CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRESTATIONS FORMATION CONTINUE – 2022
L’inscription aux formations organisées par Sarl Projets artisanat impliquent l’adhésion pleine et entière de l’entreprise client ou du client particulier aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription (préalablement envoyé par l’organisme) dûment complété, signé, établi et renvoyé à la Sarl Projets artisanat avec les présentes conditions générales de vente signées et retournées à : Sarl Projets artisanat – 120 avenue Ledru Rollin – 75011 PARIS.
Article 2. Confirmation – programme – attestation de suivi de stage.
Dès réception du bulletin d’inscription, Sarl Projets artisanat adressera un courriel de confirmation qui rappellera notamment les horaires, le lieu et le programme du stage.
A l’issue de chaque stage une attestation de participation sera délivrée et adressée au participant.
Article 3. Absence.
En cas d’absence du participant inscrit, quelle qu’en soit la cause, la Sarl Projets artisanat facturera au client 100% du prix de vente de la formation, le prorata sera appliqué pour une absence partielle.
Ce montant n’est plus imputable sur le budget de formation de l’entreprise ou de la personne morale.
Les cas retenus pour ne pas donner lieu à facturation sont sur justificatif : décès d’un proche, maladie, accident, perturbation des transports.
Annulation 4. Annulation.
Sarl Projets artisanat se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler un stage jusqu’au plus tard 8 jours calendaires avant le début de la formation si le nombre de stagiaires était insuffisant ou si le formateur était empêché, ou si des éléments techniques empêcheraient le bon fonctionnement d’un stage tels que : pannes de machines, problèmes de sécurité des locaux mettant en cause le déroulement du stage (etc.), empêchement d’ordre administratif.
Article 5. Prix – paiement.
Le prix des formations est indiqué HT et TTC sur le devis et dans la convention. Le prix ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration qui sont à charge du client ou de l’entreprise. Les matériels fournis sont indiqués dans le programme de stage, le cas échéant les matériels non fournis sont à charge du client ou de l’entreprise. L’EURL Projets artisanat fournira une liste des matériels lorsque nécessaire.
Article 6. Droit applicable – Compétence.
La loi applicable est la loi française. Tout litige relatif à la prestation de formation sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
